Conseil national de la presse : la commission de la Chambre des conseillers approuve le projet de loi
Le projet de loi n°09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse a franchi une nouvelle étape de son parcours législatif. La Commission de l'enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a approuvé, lundi, le texte à la majorité, dans le cadre de l'examen du projet après son adoption par la Chambre des représentants et la prise en compte de la décision de la Cour constitutionnelle.
Le texte a été approuvé par cinq conseillers, tandis que trois ont voté contre et un s'est abstenu. Les amendements présentés par les groupes de l'opposition ont été rejetés.
Lors des débats, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a défendu le maintien du système de désignation des représentants des éditeurs. Selon lui, les éditeurs ne constituent pas une organisation professionnelle composée de personnes physiques mais des entreprises soumises au droit marocain, ce qui justifie le recours à la désignation plutôt qu'à l'élection.
Le ministre a également rejeté les propositions visant à créer des représentations régionales du Conseil national de la presse, estimant qu'aucun besoin objectif ne justifie leur mise en place, notamment en raison de l'existence d'une plateforme numérique permettant la communication avec les journalistes et les éditeurs à l'échelle nationale.
Par ailleurs, l'Union marocaine du travail avait proposé l'élaboration d'un code des sanctions professionnelles détaillant les fautes et les sanctions correspondantes. Cette proposition a été écartée, le gouvernement considérant que le projet de loi encadre déjà les procédures disciplinaires à travers les dispositions prévues aux articles 78 et 79.
D'autres amendements portant sur l'intégration des violations de la liberté de la presse dans les rapports annuels du Conseil ont également été rejetés. Selon le ministre, cette mission relève davantage des juridictions compétentes et des institutions chargées de la protection des droits humains.
Après cette adoption en commission à la Chambre des conseillers, le projet de loi doit poursuivre son examen dans le cadre de la procédure législative avant son adoption définitive.
