CNSS : De nouveaux décrets approuvés au Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé deux projets de décrets, relatifs à la loi N°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base, et la loi N°99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale. Les deux projets de décrets concernent les copistes et les traducteurs agréés près les tribunaux.
Le conseil a également examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation, ainsi qu'un projet de décret modifiant le décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’Intérieur (Inspection de la protection civile).
