Nairobi : Abdellatif Ouahbi à la tête de la délégation marocaine au CTS-JAJ
Le Ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, conduit la délégation du Royaume du Maroc participant aux travaux de la 11ᵉ session ordinaire du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur la Justice et les affaires juridiques (CTS-JAJ), dont les travaux ont débuté mardi dans la capitale kényane, Nairobi, en présence des ministres africains de la Justice et de hauts responsables gouvernementaux des États membres.
Selon un communiqué, dont une copie nous est parvenue à lareleve.ma, cette participation s’inscrit dans le cadre de l’engagement constant du Maroc en faveur du renforcement de l’action africaine commune et de sa contribution active au développement d’un cadre juridique continental cohérent, moderne et au service de l’intégration africaine.
La session ministérielle fait suite à la Réunion des experts juridiques gouvernementaux, tenue du 8 au 14 décembre, à laquelle ont pris part des représentants des départements concernés du Royaume. Cette réunion préparatoire a permis d’examiner en profondeur les projets d’instruments juridiques soumis à l’appréciation des ministres.
Au cours de cette session, présidée par les ministres de la Justice des États membres, M. Abdellatif Ouahbi a pris part à l’examen du rapport issu de la réunion des experts juridiques gouvernementaux, ainsi qu’à la discussion de plusieurs projets d’instruments juridiques stratégiques, notamment le Projet de loi type sur l’affacturage, le Projet de Statut de l’Institut monétaire africain, le Projet de loi type sur la réglementation des produits médicaux, ainsi que le Projet de Statut révisé du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine.
L’ordre du jour de cette session ministérielle a également porté sur l’examen du projet d’annexes au Protocole de l’Accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur l’adoption des projets d’instruments juridiques et du rapport final de la session.
Intervenant à cette occasion, le Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que «l’harmonisation et la modernisation des cadres juridiques africains constituent un levier fondamental pour la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique et la réussite du projet d’intégration continentale », ajoutant que «fort de son expérience avancée en matière de réformes législatives et judiciaires, le Maroc demeure pleinement disposé à partager son expertise et à contribuer activement à l’élaboration d’instruments juridiques africains innovants, fondés sur la bonne gouvernance et le respect de la souveraineté des États ».
Outre les ministres africains de la Justice, les travaux de cette session ont connu la participation de procureurs généraux, de ministres chargés des droits de l’homme, des affaires constitutionnelles et de l’État de droit, ainsi que de plusieurs hauts responsables accrédités par les gouvernements des États membres.
Par ailleurs, la réunion des experts juridiques a été marquée par la participation de plusieurs organes et institutions de l’Union africaine, dont le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC), le Secrétariat de la ZLECAf, l’Agence de développement de l’Union africaine-NEPAD (AUDA-NEPAD), le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et le Bureau interafricain des ressources animales (UA-IBAR).
La Banque africaine d’import-export (Afreximbank) y a également pris part en qualité d’observateur. À travers la participation de son Ministre de la Justice à cette session de haut niveau, le Royaume du Maroc réaffirme son engagement en faveur du renforcement des institutions judiciaires africaines, de la promotion de la convergence juridique continentale et de la construction d’un espace africain fondé sur la justice, la sécurité juridique et l’État de droit.
