États-Unis : la Cour suprême autorise provisoirement le décret de Trump sur le vote par correspondance
La Cour suprême américaine a autorisé lundi soir, jusqu’à nouvel ordre, la mise en œuvre d’un décret présidentiel visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance, à quelques semaines des élections de mi-mandat prévues en novembre.
Par une décision à laquelle se sont opposés trois des neuf juges de la Cour, la plus haute juridiction américaine a estimé qu’un juge de première instance avait eu tort de bloquer l’application de dispositions clés du décret signé par le président américain Donald Trump le 31 mars dernier.
Ce décret demandait au gouvernement fédéral d’établir des listes d’électeurs éligibles et suggérait que le service postal américain refuse de distribuer les bulletins de vote par correspondance dans les États qui ne se conformaient pas aux nouvelles règles.
Sans se prononcer sur le fond, la Cour suprême a levé cette suspension, estimant notamment que son maintien risquait de causer un préjudice au gouvernement fédéral.
La Cour a toutefois précisé que sa décision « ne signifie pas que quelque mesure que le gouvernement prendra pour appliquer ce décret sera nécessairement légale. De ce point de vue, l’avenir le dira ».
Le décret prévoit notamment la création, avec la participation des services fédéraux de l’immigration et de la Sécurité sociale, d’un système permettant de vérifier l’éligibilité des personnes inscrites sur les listes électorales.
Il envisage également de nouvelles règles concernant l’acheminement des bulletins de vote par correspondance, notamment dans les États qui ne se conformeraient pas aux exigences fixées par l’administration fédérale.
