Réseaux sociaux : la France relance l’interdiction pour les moins de 15 ans
La France va présenter ce lundi à la Commission européenne une nouvelle mouture de la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure par le Conseil constitutionnel de la précédente version, a annoncé le président français Emmanuel Macron.
« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission européenne, un mois après la décision du Conseil », a indiqué lundi M. Macron sur le réseau X.
Rappelant avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure, le président français a assuré que « nous irons au bout ».
Le Conseil constitutionnel français avait annoncé, mi août, censurer la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, estimant que ce texte porte « atteinte à la liberté d’expression et de communication ».
« Le législateur ne pouvait, sans méconnaître la liberté d’expression et de communication, instituer une interdiction de portée générale ayant pour effet de priver des mineurs de leur liberté d’accès à de nombreux services de communication en ligne, sans considération ni de la situation du mineur ni des risques propres à ces services », avait expliqué l’institution.
