Douane: Le taux de majoration sur obligations cautionnées fixé à 3,82%
L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire relative au taux de majoration sur obligations cautionnées pour le second semestre 2021.
Ainsi, compte tenu du taux moyen pondéré des bons du Trésor à 13 semaines, le taux à appliquer pour le calcul de la majoration est fixé à 3,82%.
