Profession d’Adoul : un projet de loi pour moderniser et encadrer la profession
Le projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul vise à renforcer les fondements de cette profession juridique vitale et à garantir sa pérennité, a affirmé, mercredi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.
Lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés consacrée à la présentation de ce projet, M. Ouahbi a relevé que ce texte s’inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par le ministère de la Justice pour la mise à niveau et le développement des professions juridiques et judiciaires, de manière à accompagner les évolutions nationales et internationales et à renforcer la confiance dans le système de la justice.
Près de deux décennies après l’entrée en vigueur de la loi n° 16.03 relative au plan justice, il est devenu nécessaire de dresser le bilan afin d’évaluer son contenu et d’identifier les lacunes rencontrées lors de sa mise en œuvre, a-t-il insisté, notant que le ministère a engagé un dialogue responsable avec l’Instance nationale des Adouls en vue d’évaluer la loi en vigueur et de prendre connaissance de ses propositions concernant l’avenir de la profession.
Comme la majorité des dispositions régissant la profession tirent leur référence de la charia islamique, notamment en ce qui concerne le témoignage et ses règles, le Conseil supérieur des ouléma a été consulté et son avis a été recueilli sur la question, outre la consultation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 112 de la loi organique y afférente, a-t-il rappelé.
S’agissant des nouveautés de ce projet de loi, le ministre a souligné que la profession a été renommée « profession d’Adoul » au lieu de « plan justice », ajoutant que le texte prévoit également la révision des conditions d’accès à la profession, notamment l’ouverture de ce domaine aux femmes conformément aux Hautes Orientations Royales en la matière.
Ledit projet, a-t-il poursuivi, prévoit aussi la création d’une institution pour la formation initiale et continue des Adouls, l’intégration de leurs prestations parmi celles relevant du service public, ainsi que l’élaboration par l’Instance nationale des Adouls d’un code de conduite comportant les règles éthiques et professionnelles.
L’élaboration de ce projet de loi, qui porte sur une révision globale du texte en vigueur, a été menée en conformité avec les dispositions constitutionnelles relatives aux droits des justiciables, à la moralisation de la vie publique et au renforcement des valeurs de probité, de transparence et de bonne gouvernance, tout en traitant les problématiques liées à la mise en œuvre en adoptant de nouvelles dispositions plus précises et plus rigoureuses, a-t-il conclu.
