Projet de loi sur le CNP : le CESE plaide pour une presse libre et déontologique
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé à apporter l’équilibre nécessaire à l’architecture législative du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), en renforçant les compétences du Conseil et de ses structures de manière à promouvoir la liberté et la déontologie de la profession et à mettre à niveau les entreprises de presse, tout en simplifiant les dispositions relatives aux modalités de sélection de ses membres.
Suite à une saisine du président de la Chambre des représentants, le CESE a affirmé dans son avis sur le projet de loi, que ce texte devrait permettre au CNP de disposer des moyens et outils de travail qui en font un mécanisme national et sociétal favorisant des consensus constructifs entre les professionnels (journalistes et éditeurs) et les diverses composantes de la société marocaine.
Cette démarche nécessite une large concertation et une élaboration conjointe du projet de loi afin de garantir les intérêts équilibrés des catégories composant le Conseil, tout en préservant les droits de la société dans son ensemble.
A cet égard, le CESE a recommandé de définir avec précision le titre du projet de loi pour qu’il reflète au mieux son contenu, en tant que cadre légal nouveau, ne se limitant pas seulement à modifier les dispositions relatives à l’organisation du Conseil, et d’inclure les notions de "journaliste professionnel" et de "syndicat des journalistes" dans l’article premier dédié aux définitions, afin d’améliorer la structure juridique du projet et de renforcer sa lisibilité.
Le Conseil a également recommandé d’ajouter une quatrième catégorie à la composition du Conseil national de la presse, dénommée "catégorie des sages", comprenant deux membres éditeurs et deux membres journalistes, avec des critères objectifs de sélection.
Concernant le mode de désignation des membres du CNP, le CESE a appelé à l'adoption d'un système de vote à la liste et la représentation proportionnelle sur la base du plus grand reste, afin d'obtenir une représentation des journalistes conforme aux principes du pluralisme, tout en tenant compte de la diversité qui caractérise le corps journalistique.
Pour les représentants des éditeurs, le Conseil a recommandé d’adopter également le scrutin de liste à représentation proportionnelle sur la base du plus grand reste, en imposant des conditions de candidature fondées sur des critères globaux ne se limitant pas à la taille économique de l’entreprise, tout en veillant à respecter le pluralisme et à assurer la représentation des petits éditeurs.
Par ailleurs, le CESE a souligné la nécessité de renforcer la participation effective des femmes à tous les niveaux des instances du Conseil national de la presse, en veillant à promouvoir la parité dans le choix des représentants des différentes catégories, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux engagements internationaux du Maroc.
Enfin, le Conseil a appelé à renforcer les mécanismes de médiation et d’arbitrage dans le projet de loi afin d'éviter autant que possible le recours aux sanctions disciplinaires à l’encontre des journalistes et des institutions de presse, tout en définissant clairement et avec précision la notion de faute professionnelle.
