Accord UE–États-Unis : les Vingt-Sept donnent leur feu vert final
Les Etats membres de l’Union européenne ont donné jeudi leur approbation formelle à l’accord commercial conclu l’an dernier avec les États-Unis, ouvrant la voie à son entrée en vigueur avant l’échéance du 4 juillet fixée par le président américain Donald Trump.
L’accord avait déjà été approuvé la semaine dernière par le Parlement européen, dont le feu vert était également nécessaire, après des négociations avec les Etats membres visant à renforcer la protection des intérêts européens.
Les Vingt-Sept ont ainsi validé la législation supprimant les droits de douane appliqués dans l’Union européenne à la majorité des produits industriels et agricoles importés des Etats-Unis.
Cette mesure constituait le principal engagement pris par les Européens lors de l’accord conclu l’été dernier à Turnberry, en Ecosse, en contrepartie du plafonnement à 15% des droits de douane instaurés par Washington sur les importations européennes.
Estimant la procédure de ratification européenne trop lente, Donald Trump avait fixé au 4 juillet, date marquant les célébrations du 250e anniversaire des Etats-Unis, la date limite pour la mise en œuvre de cet engagement. Dans le cadre d’un compromis conclu en mai entre les eurodéputés et les Etats membres, une clause de caducité a été introduite dans le texte. Celle-ci prévoit l’expiration automatique de l’accord commercial à la fin de l’année 2029, sauf décision contraire adoptée d’ici là.
Le compromis prévoit également que la Commission européenne puisse suspendre l’application du pacte douanier si les Etats-Unis ne retirent pas, d’ici la fin de l’année, les surtaxes de 50% imposées sur des centaines de produits contenant de l’acier et de l’aluminium.
